Arrêté Ministériel n° 2009-256 du 29 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-408 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2009-256
du 29 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel
n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675
du 10 juin 2008 relative aux procédures
de gel des fonds mettant en Œuvre
des sanctions économiques.
L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Les personnes physiques suivantes sont retirées :
«a) Jenkins Dunbar. Dates de naissance : a) 10 janvier 1947, b) 10 juin 1947. Autre renseignement : ancien ministre responsable du patrimoine foncier, des mines et de l’énergie.
b) Gus Kouwenhoven [alias a) Kouvenhoven, b) Kouenhoven, c) Kouenhaven]. Date de naissance : 15 septembre 1942. Autres renseignements: propriétaire de Hotel Africa; président de Oriental Timber Company.»
(2) La mention «Ali Kleilat [alias a) Ali Qoleilat, b) Ali Koleilat Delbi]. Date de naissance : 10 juillet 1970. Lieu de naissance : Beyrouth. Nationalité: libanaise. n° de passeport: 0508734. N° du registre national : 2016, Mazraa. Renseignements complémentaires : homme d’affaires, impliqué dans la livraison d’armes à Charles Taylor en 2003. Toujours en relation avec l’ancien président libérien Charles Taylor.» est remplacée par la mention suivante :
«Ali Kleilat [alias a) Ali Qoleilat, b) Ali Koleilat Delbi, c) Ali Ramadan Kleilat Al-Delby, d) Ali Ramadan Kleilat Al- Dilby, e) Ali Ramadan Kleilat, f) Ali Ramadan Kleilat Sari]. Date de naissance : 10 juillet 1970 (certains de ses passeports indiquent 1963 comme année de naissance). Lieu de naissance : Beyrouth, Liban. Nationalité : libanaise. n° de passeport : a) 0508734, b) 1432126 (Liban), c) Regular-RL0160888 (Liban), d) D00290903 (Liberia), e) Z01037744 (Pays-Bas), f) Regular-B0744958 (Venezuela). n° du registre national : 2016, Mazraa.»
(3) La mention «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance : a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963, à Abengourou, Côte d’Ivoire. Nationalité : libanaise. Passeports : a) passeport libanais ordinaire : 1622263 (validité 24/4/01-23/4/06), b) passeport diplomatique togolais : 004296/00409/00 (validité 21/8/02-23/8/07), c) passeport diplomatique libérien : 000275 (validité 11/1/98-10/1/00), d) passeport diplomatique libérien : 002414 (validité 20/6/01-19/6/03, nom : Ameri Al Jawad, né le 18.10.1963, à Ganta, Nimba County), e) passeport ivoirien, f) passeport diplomatique libérien : D/001217. Autre renseignement: propriétaire de la Mohamed and Company Logging Company.» est remplacée par la mention suivante :
«Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance : a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963. Lieu de naissance : Abengourou, Côte d’Ivoire. Nationalité: libanaise. Nos de passeport: a) 1622263 (passeport libanais ordinaire valide du 24.4.2001 au 23.4.2006), b) 004296/00409/00 (passeport diplomatique togolais valide du 21.8.2002 au 23.8.2007), c) 000275 (passeport diplomatique libérien valide du 11.1.1998 au 10.1.2000), d) 002414 (passeport diplomatique libérien valide du 20.6.2001 au 19.6.2003, nom : Ameri Al Jawad, né le 18.10.1963, à Ganta, Nimba County), e) D/001217 (passeport diplomatique libérien), f) Diplomatic-2781 (passeport diplomatique libérien). Autres renseignements : a) possède un passeport ivoirien (aucun détail disponible), b) propriétaire de la Mohamed and Company Logging Company.»
(4) La mention «Edwin M., Snowe jr. Nationalité : libérienne. Passeport n° : a) OR/0056672-01, b) D/005072. Autre renseignement : directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC).» est remplacée par la mention suivante :
«Edwin M., Snowe jr. Nationalité : libérienne. nos de passeport: a) OR/0056672-01, b) D/005072, c) D-00172 (passeport diplomatique CEDEAO valide du 7.8.2008 au 6.7.2010). Autres renseignements: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC).»
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-408 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2009-256
du 29 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel
n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675
du 10 juin 2008 relative aux procédures
de gel des fonds mettant en Œuvre
des sanctions économiques.
L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Les personnes physiques suivantes sont retirées :
«a) Jenkins Dunbar. Dates de naissance : a) 10 janvier 1947, b) 10 juin 1947. Autre renseignement : ancien ministre responsable du patrimoine foncier, des mines et de l’énergie.
b) Gus Kouwenhoven [alias a) Kouvenhoven, b) Kouenhoven, c) Kouenhaven]. Date de naissance : 15 septembre 1942. Autres renseignements: propriétaire de Hotel Africa; président de Oriental Timber Company.»
(2) La mention «Ali Kleilat [alias a) Ali Qoleilat, b) Ali Koleilat Delbi]. Date de naissance : 10 juillet 1970. Lieu de naissance : Beyrouth. Nationalité: libanaise. n° de passeport: 0508734. N° du registre national : 2016, Mazraa. Renseignements complémentaires : homme d’affaires, impliqué dans la livraison d’armes à Charles Taylor en 2003. Toujours en relation avec l’ancien président libérien Charles Taylor.» est remplacée par la mention suivante :
«Ali Kleilat [alias a) Ali Qoleilat, b) Ali Koleilat Delbi, c) Ali Ramadan Kleilat Al-Delby, d) Ali Ramadan Kleilat Al- Dilby, e) Ali Ramadan Kleilat, f) Ali Ramadan Kleilat Sari]. Date de naissance : 10 juillet 1970 (certains de ses passeports indiquent 1963 comme année de naissance). Lieu de naissance : Beyrouth, Liban. Nationalité : libanaise. n° de passeport : a) 0508734, b) 1432126 (Liban), c) Regular-RL0160888 (Liban), d) D00290903 (Liberia), e) Z01037744 (Pays-Bas), f) Regular-B0744958 (Venezuela). n° du registre national : 2016, Mazraa.»
(3) La mention «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance : a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963, à Abengourou, Côte d’Ivoire. Nationalité : libanaise. Passeports : a) passeport libanais ordinaire : 1622263 (validité 24/4/01-23/4/06), b) passeport diplomatique togolais : 004296/00409/00 (validité 21/8/02-23/8/07), c) passeport diplomatique libérien : 000275 (validité 11/1/98-10/1/00), d) passeport diplomatique libérien : 002414 (validité 20/6/01-19/6/03, nom : Ameri Al Jawad, né le 18.10.1963, à Ganta, Nimba County), e) passeport ivoirien, f) passeport diplomatique libérien : D/001217. Autre renseignement: propriétaire de la Mohamed and Company Logging Company.» est remplacée par la mention suivante :
«Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance : a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963. Lieu de naissance : Abengourou, Côte d’Ivoire. Nationalité: libanaise. Nos de passeport: a) 1622263 (passeport libanais ordinaire valide du 24.4.2001 au 23.4.2006), b) 004296/00409/00 (passeport diplomatique togolais valide du 21.8.2002 au 23.8.2007), c) 000275 (passeport diplomatique libérien valide du 11.1.1998 au 10.1.2000), d) 002414 (passeport diplomatique libérien valide du 20.6.2001 au 19.6.2003, nom : Ameri Al Jawad, né le 18.10.1963, à Ganta, Nimba County), e) D/001217 (passeport diplomatique libérien), f) Diplomatic-2781 (passeport diplomatique libérien). Autres renseignements : a) possède un passeport ivoirien (aucun détail disponible), b) propriétaire de la Mohamed and Company Logging Company.»
(4) La mention «Edwin M., Snowe jr. Nationalité : libérienne. Passeport n° : a) OR/0056672-01, b) D/005072. Autre renseignement : directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC).» est remplacée par la mention suivante :
«Edwin M., Snowe jr. Nationalité : libérienne. nos de passeport: a) OR/0056672-01, b) D/005072, c) D-00172 (passeport diplomatique CEDEAO valide du 7.8.2008 au 6.7.2010). Autres renseignements: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC).»