Arrêté Municipal n° 2009-1652 du 27 mai 2009 réglementant la circulation des piétons a l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu la demande du pétitionnaire en date du 8 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de l’ouverture d’une tranchée, les escaliers Gabriel Arnoux seront interdits au public du lundi 25 mai 2009 à 06 h 00 au lundi 15 juin 2009 à 20 h 00, dans leur partie longeant la villa Keller et permettant de relier le boulevard de Belgique.
Art. 2.
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, et de l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 mai 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 mai 2009.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu la demande du pétitionnaire en date du 8 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de l’ouverture d’une tranchée, les escaliers Gabriel Arnoux seront interdits au public du lundi 25 mai 2009 à 06 h 00 au lundi 15 juin 2009 à 20 h 00, dans leur partie longeant la villa Keller et permettant de relier le boulevard de Belgique.
Art. 2.
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, et de l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 mai 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 mai 2009.
Le Maire,
G. Marsan.