DISSOLUTION DE SOCIETE - «S.C.S. CELHAY & CIE» Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège Social : 17, avenue des Spélugues - Monaco PCM AVOCATS - PASQUIER-CIULLA & MARQUET ASSOCIES 2 rue de la Lüjerneta - Monaco
Aux termes du procès-verbal de la déclaration de l’associé unique de la S.C.S. CELHAY & CIE en date du 16 mars 2009, il a été décidé :
- de constater la dissolution de la société intervenue de plein droit le 15 novembre 2008 par l’effet de l’application des dispositions de l’article 1703-1 du Code Civil suite à la réunion de la totalité des parts en une même main ;
- de constater la transmission universelle du patrimoine de la société à l’associé unique, M. Alain CELHAY, sans qu’il y ait lieu à liquidation ;
- d’élire domicile au siège du fonds de commerce transmis, 17, avenue des Spélugues, 98000 Monaco.
Une expédition dudit acte précité, enregistré à Monaco le 22 avril 2009, a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 29 avril 2009.
Monaco, le 8 mai 2009.
- de constater la dissolution de la société intervenue de plein droit le 15 novembre 2008 par l’effet de l’application des dispositions de l’article 1703-1 du Code Civil suite à la réunion de la totalité des parts en une même main ;
- de constater la transmission universelle du patrimoine de la société à l’associé unique, M. Alain CELHAY, sans qu’il y ait lieu à liquidation ;
- d’élire domicile au siège du fonds de commerce transmis, 17, avenue des Spélugues, 98000 Monaco.
Une expédition dudit acte précité, enregistré à Monaco le 22 avril 2009, a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 29 avril 2009.
Monaco, le 8 mai 2009.