Arrêté Municipal n° 2009-1305 du 17 avril 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 20 au vendredi 24 avril 2009 inclus,
et
M. Yann Malgherini, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du dimanche 26 avril au vendredi 1er mai 2009 inclus.

Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 avril 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 17 avril 2009.
Le Maire,
G. Marsan.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 20 avril 2009.