Arrêté Municipal n° 2009-1056 du 20 mars 2009 réglementant les occupations de la voie publique de la route de la Piscine (Darse Sud) dans le cadre de diverses manifestations

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-84 du 20 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du «67ème Grand Prix Automobile de Monaco» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-85 du 20 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du «67ème Grand Prix Automobile de Monaco» ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1049 du 20 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1050 du 20 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco ;

Arrêtons :
Article Premier.
Du dimanche 29 mars 2009 à 23 heures 59 au dimanche 5 juillet 2009 à 23 heures 59, l’ensemble des occupations de la voie publique, avec ou sans emprise au sol, présentes sur la route de la Piscine (darse sud), doivent être retirées afin de laisser entièrement libres les espaces nécessaires à la mise en place des différentes structures, installées dans le cadre de l’organisation de plusieurs manifestations se déroulant sur ce site.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 mars 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 20 mars 2009.


Le Maire,
G. Marsan.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 20 mars 2009.