Arrêté Municipal n° 2009-0673 du 18 février 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1472 du 30 avril 2008 portant nomination d’un Agent contractuel stagiaire dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Christelle COSTA est nommée et titularisée dans l’emploi d’Agent contractuel, avec effet au 5 mai 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 février 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 février 2009.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1472 du 30 avril 2008 portant nomination d’un Agent contractuel stagiaire dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Christelle COSTA est nommée et titularisée dans l’emploi d’Agent contractuel, avec effet au 5 mai 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 février 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 février 2009.
Le Maire,
G. MARSAN.