PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 novembre 2008 enregistré, la nommée :
- T. K., née le 30 octobre 1972 à Marseille (13), de S. et de M. K., de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 mars 2009, à 9 heures, sous la prévention :
De non représentation d’enfant en état de récidive légale.
D’avoir à Monaco, entre le 28 mars 2008 et le 30 mars 2008, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription.
Délit prévu et réprimé par les articles 294 du Code Pénal et 40 alinéa 2 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- T. K., née le 30 octobre 1972 à Marseille (13), de S. et de M. K., de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 mars 2009, à 9 heures, sous la prévention :
De non représentation d’enfant en état de récidive légale.
D’avoir à Monaco, entre le 28 mars 2008 et le 30 mars 2008, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription.
Délit prévu et réprimé par les articles 294 du Code Pénal et 40 alinéa 2 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.