Ordonnance Souveraine n° 2.028 du 24 décembre 2008 portant nomination d’un Pharmacien-Inspecteur, Chef de la Division de Produits de Santé, à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Maurice Delpech, Pharmacien-Inspecteur de Santé Publique, placé en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommé en qualité de Pharmacien-Inspecteur, Chef de la Division de Produits de Santé, à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, avec effet du 1er octobre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre décembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Maurice Delpech, Pharmacien-Inspecteur de Santé Publique, placé en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommé en qualité de Pharmacien-Inspecteur, Chef de la Division de Produits de Santé, à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, avec effet du 1er octobre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre décembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.