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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7894
  • Date de publication 09/01/2009
  • Qualité 97.76%
  • N° de page 2802
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er décembre 2008 enregistré, la nommée :
- P. V. F. I., née le 5 octobre 1958 à Lodz (Pologne), de A. et de M. W., de nationalité italienne, ayant demeuré Le Sardanapale, 2, avenue Princesse Grace à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 février 2009, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1 et 330 du Code pénal.
Pour extrait :


P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14