Ordonnance Souveraine n° 2.034 du 26 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du “Centre Scientifique de Monaco”

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960, modifiée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 créant un office dit “Centre Scientifique de Monaco” ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article premier de l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
«Créé sous forme d’établissement public par l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960, susvisée, le “Centre Scientifique de Monaco” est régi par les dispositions de la loi n° 918 du 27 décembre 1971, susvisée, et par celles prises en application de cette dernière ; il est soumis, en outre, pour son administration et sa gestion, aux dispositions particulières fixées par la présente ordonnance.
Le “Centre Scientifique de Monaco” a pour mission, dans les domaines scientifiques et médicaux, l’observation, la recherche pure et la recherche appliquée.
Il est également chargé d’évaluer la pertinence des projets et travaux de recherche qui lui sont soumis, dans les domaines mentionnés à l’alinéa précédent, et d’assurer tout ou partie de leur financement.
Le contrôle de l’Etat sur l’établissement est assuré sous l’autorité du Ministre d’Etat».
Art. 2.
L’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
«Le “Centre Scientifique de Monaco” est administré par un conseil d’administration composé de neuf membres au moins et de quinze membres au plus désignés dans les conditions ci-après et nommés conformément aux dispositions de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972, susvisée :
- de cinq à dix personnalités choisies en raison de leur compétence ;
- le président du Comité de Perfectionnement prévu par l’article 5 ci-dessous ;
- quatre fonctionnaires appartenant respectivement au Département des Finances et de l’Economie, au Département de l’Intérieur, au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, et au Département des Affaires Sociales et de la Santé.
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est fixée à trois ans.
Dans les conditions et en la forme prévues par l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972, susvisée, un commissaire du Gouvernement sera délégué auprès du conseil d’administration du “Centre Scientifique de Monaco”».
Art. 3.
Le premier alinéa de l’article 5 de l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
«Le conseil d’administration est assisté dans l’accomplissement de sa mission par un Comité de perfectionnement obligatoirement consulté sur l’activité de l’établissement et sur l’orientation de ses recherches et de ses travaux ; il est composé de dix-huit membres au plus désignés en raison de leur compétence ; une ou plusieurs sections peuvent être constituées en son sein».
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six décembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.