Arrêté Ministériel n° 2009-9 du 5 janvier 2009 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Amicale du Service des Parkings»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-221 du 22 avril 2005 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Amicale du Service des Parkings» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est approuvée la modification de la dénomination de l’association dénommée «Amicale du Service des Parkings» qui s’intitule désormais «Amicale du Service des Parkings Publics».
Art. 2.
Est approuvée la modification de l’article 25 des statuts de l’association dénommée «Amicale du Service des Parkings», adoptée par l’assemblée générale de ce groupement le 25 juillet 2008.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.