Arrêté Municipal n° 2008-3.449 du 29 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Camille SVARA, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mardi 4 au jeudi 6 novembre 2008 inclus.
ART 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 octobre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 octobre 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Camille SVARA, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mardi 4 au jeudi 6 novembre 2008 inclus.
ART 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 octobre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 octobre 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.