PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 6 juin 2008, enregistré, le nommé :
- A. A. M. F., né le 11 septembre 1944 à Beyrouth (Liban), de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à
comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 novembre 2008, à 9 heures, sous la prévention de falsification de chèque, escroquerie et usage.
Délits prévus et réprimés par les articles 332-1, 330 et 97 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.
- A. A. M. F., né le 11 septembre 1944 à Beyrouth (Liban), de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à
comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 novembre 2008, à 9 heures, sous la prévention de falsification de chèque, escroquerie et usage.
Délits prévus et réprimés par les articles 332-1, 330 et 97 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.