SEANCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2007 - 675ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p 3672).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p 3681).
Sect. 5 – Services publics (p 3684).
Sect. 6 – Interventions publiques (p 3692).
3) Dépenses d’équipement et d’investissements – Sect. 7 (p 3698).
4) Comptes Spéciaux du Trésor (p 3709).
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p 3672).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p 3681).
Sect. 5 – Services publics (p 3684).
Sect. 6 – Interventions publiques (p 3692).
3) Dépenses d’équipement et d’investissements – Sect. 7 (p 3698).
4) Comptes Spéciaux du Trésor (p 3709).