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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-146 du 17 mars 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES HANDICAPES MOTEURS" (A.M.H.M).
- Arrêté Ministériel n° 2005-147 du 17 mars 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LABORATOIRES MACANTHY "
- Arrêté Ministériel n° 2005-148 du 17 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2005-149 du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée " BULK TRADING INTERNATIONAL "
- Arrêté Ministériel n° 2005-150 du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée " ASSISTANCE TECHNIQUE ET MARKETING INTERNATIONAL ", en abrégé " A.T.M.I. ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-151 du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MIROIL INTERNATIONAL ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-152 du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. FINERIS ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la société "SEDIFA Laboratoires" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant.
- Arrêté Ministériel n° 2005-154 du 18 mars 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral en qualité de remplaçante.
- Arrêté Ministériel n° 2005-155 du 21 mars 2005 modifiant les statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES EMPLOYES DE LA SOCIETE MONEGASQUE D'ELECTRICITE".
- Arrêté Ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante
- Arrêté Ministériel n° 2005-157 du 21 mars 2005 relatif aux activités et aux interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
- Arrêté Ministériel n° 2005-158 du 21 mars 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur adjoint des permis de conduire au Service des Titres de Circulation.
- Arrêté Ministériel n° 2005-159 du 21 mars 2005 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2005
- Avis de recrutement n° 2005-45 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2005-46 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 2005-47 d'un Chef de section au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2005-48 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2005-49 d'un Educateur Spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Direction des Services Fiscaux - Rappel des obligations déclaratives
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-024 d'un Responsable et de cinq Moniteurs au Mini-Club de la Plage du Larvotto.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-025 d'un poste de Caissier(ière) temporaire à temps partiel au Golf Miniature du Parc Princesse Antoinette.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-026 d'un poste d'Aide au Foyer au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-027 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-028 de deux postes d'Assistantes maternelles au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Décision du 7 Mars 2005
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Décision du 8 Mars 2005
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Décision du 8 Mars 2005
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession d'éléments commerciaux - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Gérance libre - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée Y. C. CARUSO et Cie - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Convention - Cession à titre transactionnel Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Donation de droits indivis de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " BOUCHERON S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " BOUCHERON S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Constitution de Société - " S.C.S. CLARET & Cie " (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " JONGERT INTERNATIONAL S.A.M " nouvelle dénomination " DAHM YACHTING S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Constitution de Société - " PEZZI & CIE " Société en Commandite Simple
- Avis de constitution - WIGNO & CIE " STRATEGIES (MONTE-CARLO) " Société en Commandite Simple
- Extension d'objet social - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple " S.C.S. SMITH & Cie "
- Dissolution Anticipée - S.C.S. " BOLLATI et Cie " Société en Commandite Simple
- Dissolution anticipée - Mise en Liquidation " S.C.S. SPINELLI & CIE " - Société en Commandite Simple
- Dissolution de la Société - S.C.S. IVAN SIKIC & Cie
- Avis de convocation - " AGEDI " AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE Société Anonyme Monégasque au capital de 2 250 000 euros Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de convocation - MONEGASQUE DE LOGISTIQUE S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 450 000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE EN ABREGE AGEDI
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " ALEXANDRE REZA "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " CONFORT HABITAT SERVICE "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " FLOATING PRODUCTION SERVICES"
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SOCIETE ANONYME DE L'HOTEL ALEXANDRA "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM HOTEL MIRAMAR
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " IMMO-INVEST "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM JONGERT INTERNATIONAL S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " LES ACTUALITES MONEGASQUES ET MONDIALES "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MARTINI
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MULLOT R.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " OFFSHORE ENERGY DEVELOPMENT CORPORATION "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SOCIETE ANONYME TRANSPORTS "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SAMUPE "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SBM OFFSHORE CONTRACTORS BUREAU D'ETUDES "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SINGLE BUOY MOORINGS BUREAU D'ETUDES
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SINGLE BUOY MOORINGS TEMPOWER "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE GENERALE DE DECORATION
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990