Réduction de Capital - Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "ART MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 2002, les actionnaires de la société anonyme "ART MONACO", ayant son siège 25, boulevard du Larvotto, à Monte-Carlo, ont décidé de réduire le capital social de 500.000 F à 75.000 € puis de l'augmenter de 75.000 € à 153.000 € par la création de 520 actions nouvelles de 150 € chacune et de modifier l'article 5 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 27 mai 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 23 octobre 2002.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 23 octobre 2002.
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 octobre 2002 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 5 des statuts qui devient :
ARTICLE 5
"Capital social"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS divisé en MILLE VINGT actions de CENT CINQUANTE EUROS chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.020, toutes de même catégorie."
VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 31 octobre 2002 .
Monaco, le 1er novembre 2002.
Signé : H. REY.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 27 mai 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 23 octobre 2002.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 23 octobre 2002.
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 octobre 2002 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification de l'article 5 des statuts qui devient :
ARTICLE 5
"Capital social"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS divisé en MILLE VINGT actions de CENT CINQUANTE EUROS chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.020, toutes de même catégorie."
VI. - Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 31 octobre 2002 .
Monaco, le 1er novembre 2002.
Signé : H. REY.