Arrêté Municipal n° 2002-98 du 9 octobre 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 14 octobre 2002 au vendredi 15 novembre 2002
- un sens unique de circulation est instauré rue Princesse Florestine, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la rue des Princes, et ce, dans ce sens ;
- le stationnement des véhicules est interdit rue Princesse Florestine dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la rue Princesse Caroline ;
- un sens unique de circulation est instauré rue Princesse Florestine, dans sa partie comprise entre la rue Baron Sainte Suzanne et la rue des Princes, et ce, dans ce sens ;
- le sens unique de circulation est inversé, rue des Princes ;
- la circulation est interdite rue Imberty, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Florestine et la rue des Orangers à l'exception des véhicules d'urgence, de secours et des riverains pour lesquels un double sens est instauré ;
- le sens unique de circulation est inversé, rue des Orangers, dans sa partie comprise entre la rue des Princes et la rue Imberty ;
- pour toutes les sections de voies visées précédemment, une limitation de vitesse à 20 km/h est instaurée.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 octobre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 octobre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 14 octobre 2002 au vendredi 15 novembre 2002
- un sens unique de circulation est instauré rue Princesse Florestine, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la rue des Princes, et ce, dans ce sens ;
- le stationnement des véhicules est interdit rue Princesse Florestine dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la rue Princesse Caroline ;
- un sens unique de circulation est instauré rue Princesse Florestine, dans sa partie comprise entre la rue Baron Sainte Suzanne et la rue des Princes, et ce, dans ce sens ;
- le sens unique de circulation est inversé, rue des Princes ;
- la circulation est interdite rue Imberty, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Florestine et la rue des Orangers à l'exception des véhicules d'urgence, de secours et des riverains pour lesquels un double sens est instauré ;
- le sens unique de circulation est inversé, rue des Orangers, dans sa partie comprise entre la rue des Princes et la rue Imberty ;
- pour toutes les sections de voies visées précédemment, une limitation de vitesse à 20 km/h est instaurée.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 octobre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 octobre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.