Arrêté Ministériel n° 2001-314 du 6 juin 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.200 du 8 octobre 1999 portant nomination de fonctionnaires au sein du Service des Titres de Circulation ;

Vu la requête de Mme Alessandra CARDINALI en date du 17 avril 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Alessandra ROVELLI, épouse CARDINALI, Attaché au Service des Titres de Circulation, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 2 août 2001.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.