PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 3 janvier 2001, enregistré, le nommé:
- P. M., né le 8 juin 1942 à SAINT PE DE BIGORRE (65), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 février 2001, à 9 heures, sous la prévention d'abus de confiance, faux en écritures de commerce ou de banque, banqueroute simple.
Délits prévus et réprimés par les articles 337, 94, 95, 327 et 328-2° du Code Pénal.
Pour extrait:
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- P. M., né le 8 juin 1942 à SAINT PE DE BIGORRE (65), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 février 2001, à 9 heures, sous la prévention d'abus de confiance, faux en écritures de commerce ou de banque, banqueroute simple.
Délits prévus et réprimés par les articles 337, 94, 95, 327 et 328-2° du Code Pénal.
Pour extrait:
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.