Arrêté Municipal n° 2000-48 du 26 juin 2000 portant nomination d'une attachée dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 95-61 du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation d'une employée de bureau dans les Services Communaux (Etat-Civil) ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Nathalie MASSEGLIA, née KURZ, est nommée Attachée au Service de l'Etat Civil.
Cette nomination prend effet à compter du 1er mars 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 26 juin 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 26 juin 2000.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.