Arrêté Municipal n° 99-63 du 13 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des Salons Luxe Pack et Luxe Composants 1999.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
L'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l'organisation, du vendredi 8 octobre à 7 heures au samedi 30 octobre 1999 à 12 heures.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 septembre 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 13 septembre 1999.
P/Le Maire,
L'Adjoint, f.f.
G. MARSAN.