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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.950 du 6 avril 1999 portant nomination d'un Canotier au Service de la Marine
- Ordonnance Souveraine n° 13.965 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Officier de paix principal.
- Ordonnance Souveraine n° 13.968 du 20 avril 1999 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 13.969 du 20 avril 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.970 du 20 avril 1999 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 13.971 du 20 avril 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.972 du 20 avril 1999 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 13.973 du 20 avril 1999 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 13.974 du 20 avril 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 13.975 du 21 avril 1999 portant nominationd'un Juge au Tribunal de Première Instance.
- Ordonnance Souveraine n° 13.976 du 21 avril 1999 accordant une remise de peine
- Ordonnance Souveraine n° 13.977 du 26 avril 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-190 du 21 avril 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE VIE"
- Arrêté Ministériel n° 99-191 du 21 avril 1999 agréant un agent responsablede la compagnie d'assurances dénommée "AFCALIA"
- Arrêté Ministériel n° 99-193 du 22 avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE SAINT JEAN".
- Arrêté Ministériel n° 99-194 du 22 avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRADA MONTE-CARLO".
- Arrêté Ministériel n° 99-195 du 22 avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PUNTO MED S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 99-196 du 22 avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TECHFILM".
- Arrêté Ministériel n° 99-197 du 22 avril 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE DU GOTHARD (MONACO)".
- Arrêté Ministériel n° 99-198 du 22 avril 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE 15/17, AVENUE D'OSTENDE".
- Arrêté Ministériel n° 99-199 du 27 avril 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins.
- Arrêté Ministériel n° 99-211 du 27 avril 1999 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 99-212 du 27 avril 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent de formalité des brevets à la Direction de l'Expansion Economique.
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 99-79 d'un gardien de parking au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 99-80 d'un chef de secteur au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 99-81 d'une secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 99-83 d'une directrice de la Crèche Familiale dépendant de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- LOCAUX VACANTS
- RETRAITS DE VALEURS
- MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
- Recrutement d'une secrétaire sténodactylographe - Office d'Assistance Sociale
- Communiqué n° 99-19 du 19 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires applicable à compter du 30 mars 1999
- Communiqué n° 99-20 du 19 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de promotion et de construction applicable à compter du 1er janvier 1999
- CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE Séance publique du mardi 4 mai 1999
- Avis de vacance d'emploi n° 99-40 d'un poste de professeur de dessin à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année 1999/2000.
- Avis de vacance d'emploi n° 99-4 d'un poste de professeur de céramique à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année 1999/2000.
- Avis de vacance d'emploi n° 99-42 d'un poste de professeur de français à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année 1999/2000.
- Avis de vacance d'emploi n° 99-43 d'un poste d'assistant(e) d'anglais à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 1999/2000.
- Avis de vacance d'emploi n° 99-44 d'un poste de professeur de dessin à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 1999/2000.
- Avis de vacance d'emploi n° 99-45 d'un poste de professeur d'Histoire de l'Art et des Civilisations à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 1999/2000.
- Avis de vacance d'emploi n° 99-46 d'un poste de professeur de photographie à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 1999/2000.
- Avis de vacance d'emploi n° 99-47 d'un poste de professeur pour l'Approche Scientifique des Arts Plastiques à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année 1999/2000.
- Avis de vacance n° 99-49 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Constitution de Société en Commandite Simple "SPINETTA, OROZCO & Cie SCS" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. MECFIL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. MECFIL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion - "G.P. CONSTRUCTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "G.P. CONSTRUCTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "G.P. CONSTRUCTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième insertion - "Patrick SANGIORGIO & Cie"
- Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "Federica BRUNO & CIE" anciennement "S.C.S. BONAVERI ET CIE" "N.P. RELATIONS"
- Société en Commandite Simple "CASTALDI ET CIE" dénommée "SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION - S.G.D."
- Société en Nom Collectif "BARILARO-DAUMAS et Cie"
- "S.C.S. TORTELLO ET CIE Nom commercial "GESEMA"
- Avis de convocation - "SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES (S.E.R.I.)" Société Anonyme au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 4-6, avenue Prince Héréditaire Albert - Zone F - Bât A - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. "SILVATRIM" Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000 de francs Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco
- Avis de convocation - "COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.)" Société Anonyme au capital de 2.500.000 F Siège social : 4-6, avenue du Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Avis de convocation - "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" - (C.M.B.) Société Anonyme au capital de 75.500.000 F Siège social : 4-6, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Avis de convocation - "SOCIETE DE GESTION JULIUS BAER (MONACO) S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de F. 4.000.000 Siège social : 1, Place Sainte-Dévote - Monaco
- "MENSA A MONACO"
- "CONFEDERATION MONDIALE DES SPORTS DE BOULE" en abrégé "C.M.S.B."
- "ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE ET DE L'OPERA DE MONTE-CARLO"