icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7356
  • Date de publication 18/09/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1394

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 juillet 1998, enregistré, le nommé :

- P. C., né le 7 mars 1957 à Menton (06), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 octobre 1998, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
F.F. de Substitut Général,
Sabine-Anne MINAZZOLI.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14