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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.358 du 20 novembre 1991 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 10.359 du 20 novembre 1991 portant nomination d'un Adjoint au Secrétaire général du Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 10.361 du 20 novembre 1991 portant nomination d'un Professeur certifié de lettres modernes dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 10.362 du 20 novembre 1991 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 10.363 du 20 novembre 1991 portant nomination d'un Sous-brigadier de police
- Ordonnance Souveraine n° 10.365 du 20 novembre 1991 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 10.369 du 22 novembre 1991 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 10.370 du 25 novembre 1991 portant désignation des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
- Ordonnance Souveraine n° 10.371 du 25 novembre 1991 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut de Droit Economique de la Mer"
- Ordonnance Souveraine n° 10.372 du 25 novembre 1991 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté de Monaco à Montréal (Canada)
- Ordonnance Souveraine n° 10.373 du 25 novembre 1991 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnances Souveraines n° 10.375 et n° 10.376 du 25 novembre 1991 portant mutations de fonctionnaires
- Ordonnance Souveraine n° 10.377 du 25 novembre 1991 portant nomination d'un Inspecteur des permis de conduire au Service de la Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 10.382 du 27 novembre 1991 rendant exécutoire la Convention sur la délivrance des Brevets Européens
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 91-632 du 22 novembre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "A.I.C.SERVICES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-633 du 22 novembre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PUBLI-CREATIONS"
- Arrêté Ministériel n° 91-634 du 22 novembre 1991 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "STARLIGHT MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-635 du 25 novembre 1991 portant nomination de deux membres du Comité de l'Education Nationale
- Arrêté Ministériel n° 91-636 du 25 novembre 1991 abrogeant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1964 accordant l'autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 91-637 du 25 novembre 1991 abrogeant l'arrêté ministériel n° 65-349 du 21 décembre 1965 accordant l'autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 91-638 du 25 novembre 1991 admettant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 91-639 du 25 novembre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD - MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 91-640 du 25 novembre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE"
- Arrêté Ministériel n° 91-641 du 25 novembre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-642 du 25 novembre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE SOGEOR"
- Arrêté Ministériel n° 91-643 du 25 novembre 1991 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique et modifiant l'indice servant au calcul de la retraite minimum