Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.065 du 11 mars 1991 portant nomination d'un Sous-Brigadier de police
- Ordonnance Souveraine n° 10.190 du 20 juin 1991 mettant un fonctionnaire à la disposition du Secrétariat du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 10.192 du 20 juin 1991 admettant, sur sa demande un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 10.193 du 21 juin 1991 portant modification du taux de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
- Ordonnance Souveraine n° 10.194 du 21 juin 1991 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 10.195 du 21 juin 1991 portant nomination des Membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeur mobilière
- Ordonnance Souveraine n° 10.196 du 24 juin 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la police de la circulation routière (Code de la route)
- Ordonnance Souveraine n° 10.197 du 24 juin 1991 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Turin (Italie)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 91-352 du 19 juin 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 91-353 du 25 juin 1991 habilitant un agent du Service du Contrôle Technique et de la Protection de l'Environnement
- Arrêté Ministériel n° 91-354 du 25 juin 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 91-355 du 25 juin 1991 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 91-356 du 25 juin 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PERINI MEDITERRANEE"
- Arrêté Ministériel n° 91-357 du 25 juin 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAESAR S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-358 du 25 juin 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE GENERALE DE REASSURANCE DE MONTE-CARLO" en abrégé "C.G.R.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-359 du 25 juin 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SENIOR COMMODITY COMPANY"
- Arrêté Ministériel n° 91-360 du 25 juin 1991 autorisant le transfert à la société "GUARDIAN RISQUES" du portefeuille de contrats de la société "GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSURANCE I.A.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 91-361 du 25 juin 1991 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-084 du 31 janvier 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN RISQUES"
- Arrêté Ministériel n° 91-362 du 25 juin 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurance dénommée "ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE" en abrégé "A.M.I.S."