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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-651 du 28 décembre 1990 relatif à l'utilisation des appareils de contrôle de vitesse (chronotachygraphes) des véhicules automobiles
- Arrêté Ministériel n° 90-653 du 28 décembre 1990 nommant les Membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 90-654 du 28 décembre 1990 nommant les Membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 90-655 du 28 décembre 1990 nommant les Membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 90-656 du 28 décembre 1990 nommant les Membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 90-657 du 28 décembre 1990 nommant les Membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 90-658 du 28 décembre 1990 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 90-659 du 28 décembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE GENERALE MONEGASQUE D'INFORMATIQUE" en abrégé "C.G.M.I."
- Arrêté Ministériel n° 90-660 du 28 décembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAVENDISH S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 90-661 du 28 décembre 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME PAGNUSSAT CHANDET & CIE"
- Arrêté Ministériel n° 90-662 du 28 décembre 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PALLAS MONACO S.A.M."