Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.431 du 10 avril 1989 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 9.432 du 10 avril 1989 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnances Souveraines n° 9.433 à n° 9.437 du 12 avril 1989 portant nominations d'Inspecteurs de police
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 89-242 du 13 avril 1989 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "U.S.E. ALUMNI CLUB"
- Arrêté Ministériel n° 89-268 du 13 avril 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARFUMS ANNICK GOUTAL, MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 89-269 du 13 avril 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE"
- Arrêté Ministériel n° 89-270 du 13 avril 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "OCCIDENTALE DE PROTECTION JURIDIQUE"
- Arrêté Ministériel n° 89-271 du 13 avril 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.V.I.G.A.M.F. - SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DU GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE"
- Arrêté Ministériel n° 89-272 du 13 avril 1989 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 89-273 du 14 avril 1989 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
- Arrêté Ministériel n° 89-274 du 14 avril 1989 fixant les tarifs applicables aux véhicules de service de ville
- Arrêté Ministériel n° 89-275 du 14 avril 1989 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics
- Arrêté Ministériel n° 89-276 du 17 avril 1989 réglementant la circulation des piétons à l'occasion du XLVIIème Grand Prix Automobile et du VIIème Grand Prix Offshore de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 89-277 du 17 avril 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DUMEZ IMMOBILIER MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 89-278 du 17 avril 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HELENE PASTOR - PALLANCA S.A.M." en abrégé "H.-P.-P."
- Arrêté Ministériel n° 89-279 du 17 avril 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NIDEXFIN"