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Année 1985
Journal n° 6667
Sommaire du Journal n°6667
du 5 juillet 1985
Affichage
Date de publication
5 juillet 1985
Qualité
97.43%
Nombre de pages
12
Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
Erratum au "Journal de Monaco" du vendredi 23 novembre 1984 - Ordonnance Souveraine n° 8.134 du 18 novembre 1984 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 85-405 du 28 juin 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur le Quai des Etats-Unis et une partie de la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion d'une manifestation sportive
Arrêtés Municipaux
Arrêté Municipal n° 85-38 du 26 juin 1985 modifiant temporairement les règles de stationnement en raison de travaux d'utilité publique (rue Suffren Raymond et rue Louis Notari)
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Version 2018.11.07.14