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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.652 portant promotion à la dignité de Grand Croix de l'Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 4.653 modifiant les articles 27, 30 et 40 de l'Ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 4.654 relative à la Commission de Placement des fonds
- Ordonnance Souveraine n° 4.655 portant application de la Loi n° 898 du 15 décembre 1970 instituant des congés non rémunérés pour favoriser l'éducation ouvrière ou la formation syndicale des salariés
- Ordonnance Souveraine n° 4.656 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à New York (U.S.A.)
- Ordonnance Souveraine n° 4.657 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 4.658 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe à la Légation de Monaco en France
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 71-14 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Roc Publicité S.A."
- Arrêté Ministériel n° 71-15 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Imprimerie Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 71-16 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Manuta"
- Arrêté Ministériel n° 71-17 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Auto Riviera"
- Arrêté Ministériel n° 71-18 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 71-19 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
- Arrêté Ministériel n° 71-21 portant nomination d'un commis-comptable stagiaire à la Trésorerie Générale des Finances
- Arrêté Ministériel n° 71-22 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Comptoir France Etranger"
- Arrêté Ministériel n° 71-23 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Monégasque d'Exploitation et d'Etudes de Radiodiffusion" en abrégé "Somera"
- Arrêté Ministériel n° 71-24 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 71-25 portant autorisation de création d'une école dénommée "Ecole des Arts Féminins"