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Arrêté Ministériel n° 67-62 autorisant l'adhésion de la Société Monégasque d'Electricité à la Caisse Invalidité, Vieillesse, Décès (IVD) d'Electricité de France (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)

  • N° journal 5715
  • Date de publication 07/04/1967
  • Qualité 96.86%
  • N° de page 250
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Version 2018.11.07.14