Sommaire du Journal n°5536du 8 novembre 1963

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 3.063 nommant un Consul Honoraire de la Principauté à Honolulu (Hawaï)
• Ordonnance Souveraine n° 3.064 portant nomination du Curé de la Paroisse Saint-Charles
• Ordonnance Souveraine n° 3.065 rendant exécutoire l'Acte Additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels
• Ordonnance Souveraine n° 3.066 approuvant les dérogations aux statuts de l'association dénommée : "Centre International de Documentation et d'Etudes Pétrolières"
• Ordonnance Souveraine n° 3.067 nommant le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 63-259 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Centre International de Documentation et d'Etudes Pétrolières" "C.I.D.E.P."

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 63-52 portant nomination d'un Premier Comptable à la Recette Municipale