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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.016 renouvelant dans ses fonctions le Juge d'Instruction au Tribunal de première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 3.017 modifiant l'Ordonnance n° 2228 du 7 avril 1960 fixant la composition de la Commission Administrative de l'Institution d'aide sociale à l'enfance dite "Foyer Sainte-Dévote"
- Ordonnance Souveraine n° 3.018 modifiant l'Ordonnance n° 2.708 du 7 décembre 1961 relative au Commissariat Général à la Santé
- Ordonnance Souveraine n° 3.019 fixant les tarifs de droits d'entrée, de stationnement et de séjour des navires dans le Port
- Ordonnance Souveraine n° 3.020 autorisant le Consul honoraire de la République Malgache à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 63-182 portant renouvellement du mandat des Membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 63-183 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Teinture Blanchiment et Apprêts" en abrégé "S.O.T.I.B.A."
- Arrêté Ministériel n° 63-184 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Eugénie Ducaux"
- Arrêté Ministériel n° 63-185 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 63-186 portant extension de la convention collective de l'Hôtellerie en date du 21 janvier 1946 et de son avenant n° 1 du 17 juillet 1957
- Arrêté Ministériel n° 63-187 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 63-188 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque d'Exploitation du Pari Mutuel Urbain" en abrégé "S.E.P.M.U."
- Arrêté Ministériel n° 63-189 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Techni-Pharma"