Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.989 mutant une secrétaire sténo-dactylographe à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 2.990 confirmant dans ses fonctions un professeur d'histoire et géographie au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 2.991 confirmant dans ses fonctions un professeur de philosophie au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 2.992 confirmant dans ses fonctions un professeur de mathématiques au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 2.993 confirmant dans ses fonctions un professeur de lettres au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 2.994 confirmant dans ses fonctions un adjoint d'enseignement au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 2.995 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2050 du 7 septembre 1959
- Ordonnance Souveraine n° 2.996 nommant un Consul Honoraire de la Principauté au Guatemala
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 63-120 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Chapiteau de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 63-128 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 63-129 fixant le prix du lait
- Arrêté Ministériel n° 63-130 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 63-131 fixant le taux minima des salaires