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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 63-107 relatif aux conditions d'application et de contrôle des dispositions de l'article 172 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.961 du 17 décembre 1957
- Arrêté Ministériel n° 63-108 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société pour l'Expansion de l'Industrie et du Livre" en abrégé "S.E.I.L."
- Arrêté Ministériel n° 63-107 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire Dissolvurol"
- Arrêté Ministériel n° 63-108 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme Immobilière Patricia"
- Arrêté Ministériel n° 63-109 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Méditerranéenne de Transport", en abrégé "Sometra"
- Arrêté Ministériel n° 63-110 relatif aux prix des places pratiqués par la Société Nouvelle des Etablissements "Gaumont" au Cinéma d'Eté du Tir au Pigeons
- Arrêté Ministériel n° 63-111 portant nomination de membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 63-112 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
- Arrêté Ministériel n° 63-113 prononçant le retrait de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Holdoc"