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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.977 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenances fausses ou fallacieuses
- Ordonnance Souveraine n° 2.978 réglementant la surélévation des immeubles à usage d'hôtel
- Ordonnance Souveraine n° 2.979 modifiant la composition de la Commission de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.980 conférant l'honorariat au Trésorier des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 2.981 portant nomination du Trésorier Général des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 2.982 portant nomination du Receveur de l'Hôpital
- Ordonnance Souveraine n° 2.983 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.932 du 28 janvier 1959
- Ordonnance Souveraine n° 2.984 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 2.985 portant nomination d'un Médecin au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 2.986 portant mutation d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
- Ordonnance Souveraine n° 2.987 portant nomination d'une Dactylographe Comptable au Service Téléphonique et Electrique Administratif
- Ordonnance Souveraine n° 2.988 nommant un Chargé d'Affaires près S.E.M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République Française
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 63-070 portant nomination d'une Caissière à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 63-071 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 63-072 portant nomination d'un Agent d'exploitation spécialisé à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 63-073 portant nomination d'un Inspecteur adjoint à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 63-074 portant nomination d'un Agent d'exploitation spécialisé à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 63-075 portant nomination d'un Agent technique spécialisé à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 63-076 portant nomination d'un Conducteur de chantier à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 63-090 relatif aux prix des beurres d'importation