Sommaire du Journal n°5503du 22 mars 1963

Lois

• Loi n° 737 relative à la date limite de déclaration des périodes pouvant ouvrir droit à une pension de retraite uniforme en faveur des travailleurs salariés

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 2.970 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.277 du 5 juillet 1960 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 63-056 portant titularisation d'une Opératrice Téléphoniste au Service Téléphonique et Electrique Administratif
• Arrêté Ministériel n° 63-057 prononçant la mise à la retraite anticipée d'une Surveillante Principale à l'Office des Téléphones
• Arrêté Ministériel n° 63-058 fixant le prix de vente des tabacs

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 63-14 réglementant la circulation des véhicules sur une partie de voie publique à l'occasion de travaux