Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.553 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.569 portant nomination du Directeur du Service de la Régie des Tabacs, Allumettes, Poudres et Cartes à jouer
- Ordonnance Souveraine n° 2.570 décernant des Médailles de l'Education Physique et des Sports
Arrêtés Ministériels
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 61-47 nommant une Secrétaire sténodactylographe à la Mairie
- Arrêté Municipal n° 61-48 réglementant les convois funèbres
- Arrêté Municipal n° 61-49 portant autorisation d'occupation d'une parcelle domaniale
- Arrêté Municipal n° 61-50 portant autorisation d'occupation de deux parcelles domaniales
- Arrêté Municipal n° 61-51 portant interdiction temporaire de la circulation des véhicules dans le tunnel reliant le Boulevard du Bord de Mer à Fontvieille au Quai Antoine Ier