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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.035 rejetant un recours contentieux en annulation formé en matière administrative
- Ordonnance Souveraine n° 2.036 portant nomination d'un Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 59-188 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Manufacture de Tabacs de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 59-192 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Parfums Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 59-193 relatif aux prix des eaux minérales naturelles et des eaux de table
- Arrêté Ministériel n° 59-194 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Pierre Jacques"
- Arrêté Ministériel n° 59-195 portant fixation du prix du pain