Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 630 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948, portant classification des postes consulaires
- Ordonnance Souveraine n° 631 portant nomination d'un Consul Général de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 632 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 633 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Suède
- Ordonnance Souveraine n° 634 relative à la tenue du registre d'appellation d'origine, par les détaillants de vins et d'eaux de Vie
- Ordonnance Souveraine n° 635, relative à certaines obligations comptables des commerçants et instituant les bulletins de commande pour les opérations de vente, de louage de choses ou de services entre commerçants
- Ordonnance Souveraine n° 636 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 637 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 638 portant approbation du cahier des charges et de la convention relatifs à l'alimentation en gaz de la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 52-207 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société anonyme monégasque : "B.R.U.M.M.E.L.L."
- Arrêté Ministériel n° 52-208 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 7 septembre 1943 ayant autorisé la Société anonyme monégasque "Comptoir Commercial et Industriel Méditerranéen"
- Arrêté Ministériel n° 52-209 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Internationale d'Echanges Commerciaux" en abrégé "Indeco"