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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 52-137 autorisant un Docteur à exercer la médecine
- Arrêté Ministériel n° 52-138 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société : "Etablissements A. Zunino"
- Arrêté Ministériel n° 52-139 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Brummell"
- Arrêté Ministériel n° 52-140 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Meat Trading C°"