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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 52-008 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société des Spectacles Internationaux de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 52-009 fixant les modalités d'application de l'Ordonnnace Souveraine n° 503 du 21 décembre 1951 portant institution d'une taxe de circulation sur les viandes
- Arrêté Ministériel n° 52-010 fixant les tarifs de la Taxe de Circulation sur les viandes instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 503 du 21 décembre 1951