Arrêté Ministériel n° 2012-323 du 8 juin 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CRN Ferretti Group Monaco S.A.M.», au capital de 700.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «CRN Ferretti Group Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 30 mars 2012 et 16 avril 2012 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :

- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale, qui devient : «Y.CO 3 SAM» ;
- l’article 8 des statuts (composition-bureau du Conseil) ;
- l’article 9 des statuts (actions de garantie) ;
- l’article 12 des statuts (délibérations du Conseil) ;
- l’article 14 des statuts (convocation et lieu de réunion) ;
- l’article 18 des statuts (année sociale) ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 30 mars 2012 et 16 avril 2012.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.