Arrêté Ministériel n° 2011-584 du 20 octobre 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S.A.M.», au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu les arrêtés ministériels n° 2011-202 et 2011-389 des 1er avril 2011 et 8 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S.A.M.» ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;

Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S.A.M.» telles qu’elles résultent des arrêtés ministériels n° 2011-202 et 2011-389.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt octobre deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.