RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8704
  • Date of publication 19/07/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 27 mai 2024 de l'association dénommée « Académie des Langues Dialectales ».
Les modifications portent sur :
- la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.

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