RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8703
  • Date of publication 12/07/2024
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  • Page no.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 17 avril 2024 de l’association dénommée « Union Cycliste de Monaco ».

Les modifications portent sur :

-     le rajout dans l’objet de la mention relative à la lutte contre le dopage ;

-     la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.

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