RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 2 mai 2024 de l’association dénommée « Association Monégasque de Marchands de Biens ».

Les modifications portent sur :

-     la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.