Erratum à l'annexe de l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-11 du 27 février 2024, publiée au Journal de Monaco du 1er mars 2024.

  • No. Journal 8687
  • Date of publication 22/03/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Il fallait lire dans l’Annexe à l’Arrêté du Secrétaire d’État à la Justice n° 2024-11 du 27 février 2024, page 665 :

DATE ET HEURE
DE LA CONFÉRENCE

INTERVENANT(S)

THÈME(S)

« Jeudi 13 juin 2024
à 14 h 30 »

au lieu du

« Jeudi 21 mars 2024
à 14 h 30 »

Morgan Raymond,

Procureur Général Adjoint

L’exécution des peines

Les attributions du parquet
autres que pénales

Le reste sans changement.

 

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