Arrêté Ministériel n° 2024‑130 du 4 mars 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑772 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Fabien Ortolani est nommé, jusqu’au 31 décembre 2026, membre suppléant du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, en remplacement de M. André Wenden.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mars deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.