Ordonnance Souveraine n° 10.428 du 22 février 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière institué par l’article 46-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, pour une durée de cinq ans :

-     M. Gilles Tonelli, sur proposition du Ministre d’État ;

-     Mme Christine Courtin, sur proposition du Conseil National ;

-     M. Patrick Ramael, sur proposition du Conseil d’État ;

-     M. Christophe Gancel, sur proposition de la Commission de Contrôle des Activités Financières ;

-     Mme Odile Joris, sur proposition du Conseil Économique, Social et Environnemental.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

 Le Secrétaire d’État :

 Y. Lambin Berti.