Ordonnance Souveraine n° 10.399 du 12 février 2024 portant nomination d'un Conseiller Technique - Délégué au Handicap au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.306 du 18 janvier 2019 portant nomination et titularisation d’un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Lionel Galfré, Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommé en qualité de Conseiller Technique - Délégué au Handicap au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, à compter du 1^er janvier 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze février deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.